La notification des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée entre le 29 et le 31 août 2025 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117.
Les notifications effectuées par l’URSSAF et la CCMSA sont également en cours et se termineront au plus tard le 5 septembre 2025.
Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.
- Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 28 février 2026.
A noter pour 2026 :
A partir de début 2026, la modulation du taux de contribution assurance chômage sera réalisée par année civile, en prenant en compte les éléments de calculs relatifs aux 3 années civiles précédentes (effectifs, masses salariales et séparations).
Dans ce cadre, de nouveaux taux modulés seront diffusés fin février 2026, de manière à être appliqués pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er mars 2026 jusqu’au 28 février 2027.
