La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux.
Pour cette deuxième mise en œuvre en 2023, cette notification a été réalisée le 31 août via les comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117.
Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.
- Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2023.
Pour rappel :
- Cette année, les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux : le taux bonussé/malussé ; et le taux bonussé/malussé spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés.
- Les modalités de déclaration de ces taux modulés sont décrits dans la base de connaissances DSN :
Dans certaines situations, notamment dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre, il est possible qu’un employeur n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte.
- Dans ce cas, si l’entreprise était déjà concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, il sera admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023.
- A contrario, si l’entreprise n’était pas concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024), il sera admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.
