Un incident au niveau du SI DSN ralentit la mise à disposition des différents comptes-rendus. Merci de patienter.
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.
Si le chiffre d’affaires réalisé en 2023 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration est supérieur à 19 000 000 € HT, vous pouvez d’ores et déjà vous rendre sur net-entreprises.fr pour accéder au formulaire C3S 2024.
Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour accomplir vos obligations sur les sites www.net-entreprises.fr et www.urssaf.fr/c3s
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