Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP. Merci de patienter
MCF – SOLTEA – Passeport- AGORA : services indisponibles samedi 05/07 de 9h à 18h
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

C3S : Ouverture de la campagne déclarative 2025

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.

Si le chiffre d’affaires hors taxes 2024 de votre entreprise ou d’une des entreprises pour lesquelles vous déclarez est supérieur à 19 000 000 €, vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de la C3S 2025 à partir de net-entreprises.fr, et ce, avant le 15 mai 2025.

Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour accomplir vos obligations sur les sites www.net-entreprises.fr et www.urssaf.fr/c3s

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