IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

C3S : ouverture de la campagne déclarative 2026

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.

Si le chiffre d’affaires réalisé en 2025 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration est supérieur à 19 000 000 € HT, vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de la C3S 2026 à partir de net-entreprises.fr, et ce, avant le 15 mai 2026.

Pour rappel, la C3S participe au financement des retraites, plus spécifiquement de l’assurance vieillesse.

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