PortailPro : le service sera indisponible les 9 et 10 novembre pour maintenance. Merci de patienter
Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS).

Les modifications visées s’appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027 (le paramétrage des logiciels de paie devant être modifiés en conséquence pour cette période). Il s’agit d’intégrer la contribution patronale au financement de garanties visant à la couverture des frais de santé, de prévoyance et de retraites supplémentaires.
La contribution salariale au financement de ces mêmes garanties demeure déductible pour le calcul du montant net social.

La mesure est sous-jacente au PLF pour 2027 et répond aussi à une logique d’équité entre allocataires, entre ceux bénéficiant d’un financement employeur pour ces garanties et ceux n’en bénéficiant pas.
 

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