La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit qu’au 1er mai 2025, le taux de contribution d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05% à 4,00%.
Cette disposition impacte également, à cette même date, le dispositif de modulation des contribution d’assurance chômage (dit de « bonus-malus ») :
- Les taux de contribution d’assurance chômage modulés ;
- Les taux plancher et plafond de ce même dispositif, passant à 2,95% et 5,00%.
La transmission des taux modulés applicables à partir du 1er mai 2025, et jusqu’à la fin de la période de modulation (au 31 août 2025), est effectuée par 2 canaux :
- Les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117, transmis le 23 avril sur les tableaux de bord DSN (ou dans le logiciel de paie si utilisation de l’API / machine-to-machine).
- Les notifications effectuées par l’URSSAF et la CCMSA, qui sont également en cours de transmission.
NB : Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.
Pour rappel :
- Les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux : le taux bonussé/malussé ; et le taux bonussé/malussé spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés.
- Les modalités de déclaration de ces taux modulés sont décrites dans la base de connaissances DSN :
