Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Pour l’échéance de janvier 2023 (date de dépôt DSN le 5 ou le 15 février), les cotisations CRPCEN déclarées en DSN seront dorénavant recouvrées par le réseau des URSSAF.
Les cotisations sur émoluments et honoraires ainsi que les affiliations des salariés demeureront traitées par la CRPCEN et seront déclarées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui sur le portail net-entreprises.fr.
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