PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DADSc / CAVIMAC : Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN

Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN.

Le régime social des cultes (membres cultuels des associations cultuelles) doit, au même titre que les autres régimes de la Sécurité Sociale, transmettre les données uniquement via la DSN. La transmission des données s’effectue donc mensuellement, sous forme numérique.

Soucieuse de répondre au mieux aux particularismes du monde cultuel et de lui épargner de nouvelles formalités et de nouveaux équipements (logiciels et informatiques), la CAVIMAC génère désormais la DSN pour le compte des associations cultuelles à partir de leurs télédéclarations.