DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DADSc / CAVIMAC : Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN

Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN.

Le régime social des cultes (membres cultuels des associations cultuelles) doit, au même titre que les autres régimes de la Sécurité Sociale, transmettre les données uniquement via la DSN. La transmission des données s’effectue donc mensuellement, sous forme numérique.

Soucieuse de répondre au mieux aux particularismes du monde cultuel et de lui épargner de nouvelles formalités et de nouveaux équipements (logiciels et informatiques), la CAVIMAC génère désormais la DSN pour le compte des associations cultuelles à partir de leurs télédéclarations.

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