Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN.
Le régime social des cultes (membres cultuels des associations cultuelles) doit, au même titre que les autres régimes de la Sécurité Sociale, transmettre les données uniquement via la DSN. La transmission des données s’effectue donc mensuellement, sous forme numérique.
Soucieuse de répondre au mieux aux particularismes du monde cultuel et de lui épargner de nouvelles formalités et de nouveaux équipements (logiciels et informatiques), la CAVIMAC génère désormais la DSN pour le compte des associations cultuelles à partir de leurs télédéclarations.
- Pour plus de renseignement : consultez le site de la CAVIMAC.
