Les services C2P et « Consulter les taux et prévenir les risques professionnels » seront indisponibles dimanche 17 novembre.
DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DADSc / CAVIMAC : Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN

Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN.

Le régime social des cultes (membres cultuels des associations cultuelles) doit, au même titre que les autres régimes de la Sécurité Sociale, transmettre les données uniquement via la DSN. La transmission des données s’effectue donc mensuellement, sous forme numérique.

Soucieuse de répondre au mieux aux particularismes du monde cultuel et de lui épargner de nouvelles formalités et de nouveaux équipements (logiciels et informatiques), la CAVIMAC génère désormais la DSN pour le compte des associations cultuelles à partir de leurs télédéclarations.

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