DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Déclaration de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations

A compter du 1er Juin, vous pouvez transmettre sur net-entreprises la situation de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations.

Cette déclaration remplace le bulletin de signalement d’entrée dans le régime spécial des collectivités locales et de leurs établissements d’un agent n’ayant pas le caractère industriel ou commercial (formulaires S1214 et S1215).

Pour plus d’informations cliquez ici