Retard dans la prise en compte de votre inscription ou modification d’inscription (ajout de service déclaratif, collaborateur…) : merci de patienter. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Compte AT/MP : Consultez les informations et modes opératoires mis à votre disposition pour vous inscrire au service en cliquant ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Déclaration de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations

A compter du 1er Juin, vous pouvez transmettre sur net-entreprises la situation de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations.

Cette déclaration remplace le bulletin de signalement d’entrée dans le régime spécial des collectivités locales et de leurs établissements d’un agent n’ayant pas le caractère industriel ou commercial (formulaires S1214 et S1215).

Pour plus d’informations cliquez ici

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