L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration des salariés ne pouvant télétravailler en raison de la fermeture exceptionnelle des écoles du 6 au 26 avril

Afin de limiter la circulation de la COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer les établissements scolaires et crèches à partir du 6 avril.

Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant ont été mises en place, adaptées à leur statut professionnel.

Pour les parents devant garder leur enfant, s’ils sont dans l’impossibilité de télétravailler, ils doivent attester à leur employeur de la fermeture de l’établissement scolaire et du fait qu’un seul des deux parents demande à interrompre son activité professionnelle pour garder leur enfant :

  • Pour les fonctionnaires : l’employeur peut les placer en autorisation spéciale d’absence (ne s’imputant pas sur le contingent d’ASA pour garde d’enfant habituel).
    • Aucune démarche n’est à effectuer : l’employeur maintient leur traitement.
  • Pour les contractuels de droit public : l’employeur peut les placer en arrêt de travail dérogatoire.
    • L’employeur peut alors utiliser le service de déclaration en ligne declare.ameli.fr, ou le service d’upload arrêts « garde d’enfant » sur Net-entreprises.fr.
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