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Le Bilan d’identification des Salariés – BIS

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la déclaration PASRAU étant des procédures uniques à destinataires multiples, il est essentiel que l’identification de vos salariés (NIR – Numéros de Sécurité Sociale) soit correcte. Un salarié ou un bénéficiaire des prestation bien identifié est donc essentiel pour la perception de ses droits !

Le numéro de Sécurité sociale

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) est l’identifiant unique et invariable des individus inscrits au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) communément appelé numéro de sécurité sociale. Il est composé de 13 chiffres et d’une clé de 2 chiffres. Le NIR doit avoir la forme SAAMMDDCCCNNN avec :

S sexe de la personne physique doit être égal à 1 ou 2
AA année de naissance de la personne physique doit être comprise entre 00 et 99 MM = mois de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 12 ou entre 30 et 42 ou entre 50 et 99 ou égal à 20
DD département de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 99 ou être égal à 2A ou 2B
CCC commune de naissance de la personne physique doit être comprise entre 001 et 999
NNN numéro d’inscription la personne physique au registre d’état civil doit être compris entre 001 et 999

 

Le Numéro Technique Temporaire (NTT)

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN ou d’un flux PASRAU, il est obligatoire de l’identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique « Numéro technique temporaire -S21.G00.30.020 » Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance du salarié dans les zones prévues à cet effet. Il s’agit d’une solution transitoire le temps que le salarié dispose d’un NIR ou d’un NIA reconnu par la Sécurité sociale.

Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d’information DSN / PASRAU uniquement. Il ne s’agit pas d’une donnée de gestion et ne permet donc pas l’ouverture des droits de l’individu auprès des organismes de protection sociale.

  • Il est essentiel pour garantir la traçabilité des individus dans les systèmes récepteurs entre deux déclarations d’un même employeur.
  • En conséquence, il doit également être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par l’employeur.

Si le salarié ne communique pas son NIR ou son NIA à l’employeur, l’employeur doit inciter sont salarié à faire sa démarche auprès de l’Assurance maladie ; en présentant deux pièces d’Etat civil, l’immatriculation sera déclenchée.

Attention : si le salarié n’a pas fait sa démarche, il risque de perdre des droits retraite notamment ; il sera toujours possible qu’il demande une rectification auprès de la CNAV, sur la base de ses bulletins de salaires qui comportent en général le SIREN et son matricule, ce qui permettra de rechercher ces périodes non affectées.
 

Le bilan d’identification des salariés

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, ou d’une déclaration PASRAU, le dispositif met à votre disposition le bilan d’identification des salariés dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n’est présente, aucun lien ne sera présent et la mention Réussite du traitement » sera proposée.

L’employeur doit nécessairement rectifier les éléments afférents aux erreurs bloquantes dès la paie du mois suivant.