SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

La documentation Pasrau

Avant de transmettre votre déclaration PASRAU, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !

La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.

La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs

Afin de tenir compte des contraintes remontées par les déclarants, la mise en production de la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, a été annulée. La norme P21V01 est donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU. En ce sens, la déclaration des cotisations sociales à destination de l’Urssaf CN (renseignement des rubriques associées de la norme P21V01​) est attendue en 2023.

Par ailleurs, veuillez noter que l’intégration de la RAS des non-résidents en PASRAU est finalement reportée post-2023.

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2021 (en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2023 (en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2024

 

Kit documentaire Pasrau

Principes généraux :

Modalités pratiques et déclaratives :

Les retours d’information :

Autres :

 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

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