La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.
La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs
Obtenir les éléments de la norme Pasrau 2020 (en production)
- Journal de maintenance de la norme 2020.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant
- Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01
- Cahier technique NEORAU 2020.2
- Note différentielle cahier technique 2020.1 – 2020.2
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2021 (norme à venir)
- Cahier technique NEORAU 2021.1
- Note différentielle du cahier technique 2020.2 – 2021.1
- Journal de maintenance de la norme 2021.1
- Tables de référence de la norme NEORAU – P21V01
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2022 (Norme applicable au 1er janvier 2022)
- Cahier technique NEORAU 2022.1
- Note différentielle du cahier technique 2021.1 – 2022.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant
Kit documentaire Pasrau
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le kit documentaire du projet PASRAU.
Il contient les documents suivants :
Principes généraux :
- Note sur les principes structurants et la cinématique générale
- Descriptif de la structuration des SIRET et fractions à prévoir dans PASRAU
- Note sur l’identification et la certification des individus
- Note sur les données PASRAU : focus sur les régularisations (MàJ du 22/01/2019)
- Note sur l’utilisation des barèmes – taux non personnalisés (MàJ du 18/03/2019)
Modalités pratiques et déclaratives :
- Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.2)
- Guide de saisie en EFI
- Note sur les fonctionnalités du tableau de bord PASRAU
- Note récapitulative sur les formats de fichier en entrée et sortie du dispositif PASRAU
- Guide « pas à pas » de constitution d’une déclaration PASRAU de nature 14 en EDI norme 2021
- Guide « pas à pas » de constitution d’une déclaration PASRAU de nature 14 en EDI norme 2020
- Exemple de fichier PASRAU en norme 2020 (nature 14)
- Exemple de fichier PASRAU en norme 2021 (nature 14)
Les retours d’information :
- Tableau des catégories et datatypes 2017.7
- XSD générique des bilans PASRAU v02r01
- Note sur les CRM
- Codes et messages des anomalies présentes dans les CRM
- Description du format des rapports (V1.8)
- Exemple d’AEE au format xml (V1.1)
- Exemple d’ARE au format xml (V1.1)
- Exemple de BAN au format xml (V1.3)
- Exemple de CCO au format xml (V1.2)
- Exemple de BIS au format xml (V1.5)
- Exemple de CRM financier au format xml (V1.3)
- Exemple de CRM nominatif au format xml (V1.6)
- Exemple complémentaire de CRM nominatif au format xml, avec plusieurs individus (V1.3)
- Fiche récapitulative des codes et messages des anomalies issues de PASRAU (V1.5)
Autres :
- Note sur la phase d’appel de taux et préfiguration PASRAU
- Note sur les modalités d’inscription à PASRAU
- Glossaire – Mots de PASRAU
Outil Pasrau-val et brique de contrôle
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