La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.
La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs
A noter ! Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :
- Toute l’année pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » et établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la Fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.
Afin de tenir compte des contraintes remontées par les déclarants, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production. La norme P21V01 sera donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU. En ce sens, la déclaration des cotisations sociales à destination de l’Urssaf CN (renseignement des rubriques associées de la norme P21V01) ne sont pas attendues en 2022.
Obtenir les éléments de la norme Pasrau 2020 (en production)
- Journal de maintenance de la norme 2020.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant
- Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01
- Cahier technique NEORAU 2020.2
- Note différentielle cahier technique 2020.1 – 2020.2
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2021 (en production)
- Cahier technique NEORAU 2021.1
- Note différentielle du cahier technique 2020.2 – 2021.1
- Journal de maintenance de la norme 2021.1
- Tables de référence de la norme NEORAU – P21V01
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2022
Afin de tenir compte des contraintes remontées par les déclarants, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production.
Kit documentaire Pasrau
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le kit documentaire du projet PASRAU.
Il contient les documents suivants :
Principes généraux :
- Note sur les principes structurants et la cinématique générale
- Descriptif de la structuration des SIRET et fractions à prévoir dans PASRAU
- Note sur l’identification et la certification des individus
- Note sur les données PASRAU : focus sur les régularisations (MàJ du 22/01/2019)
- Note sur l’utilisation des barèmes – taux non personnalisés (MàJ du 18/03/2019)
Modalités pratiques et déclaratives :
- Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.4)
- Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.2)
- Guide de saisie en EFI
- Note sur les fonctionnalités du tableau de bord PASRAU
- Note récapitulative sur les formats de fichier en entrée et sortie du dispositif PASRAU
- Guide « pas à pas » de constitution d’une déclaration PASRAU de nature 14 en EDI norme 2021
- Guide « pas à pas » de constitution d’une déclaration PASRAU de nature 14 en EDI norme 2020
- Exemple de fichier PASRAU en norme 2020 (nature 14)
- Exemple de fichier PASRAU en norme 2021 (nature 14)
Les retours d’information :
- XSD générique des bilans PASRAU v02r01
- Note sur les CRM
- Codes et messages des anomalies présentes dans les CRM
- Description du format des rapports (V1.9)
- Exemple d’AEE au format xml (V1.1)
- Exemple d’ARE au format xml (V1.1)
- Exemple de BAN au format xml (V1.3)
- Exemple de CCO au format xml (V1.2)
- Exemple de BIS au format xml (V1.5)
- Exemple de CRM financier au format xml (V1.3)
- Exemple de CRM nominatif au format xml (V1.6)
- Exemple complémentaire de CRM nominatif au format xml, avec plusieurs individus (V1.3)
- Fiche récapitulative des codes et messages des anomalies issues de PASRAU (V1.5)
Autres :
- Note sur la phase d’appel de taux et préfiguration PASRAU
- Note sur les modalités d’inscription à PASRAU
- Glossaire – Mots de PASRAU
Outil Pasrau-val et brique de contrôle
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