La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.
La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs
Afin de tenir compte des contraintes remontées par les déclarants, la mise en production de la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, a été annulée. La norme P21V01 est donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU. En ce sens, la déclaration des cotisations sociales à destination de l’Urssaf CN (renseignement des rubriques associées de la norme P21V01) est attendue en 2023.
Par ailleurs, veuillez noter que l’intégration de la RAS des non-résidents en PASRAU est finalement reportée post-2023.
Obtenir les éléments de la norme Pasrau 2020 (en production)
- Journal de maintenance de la norme 2020.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant
- Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01
- Cahier technique NEORAU 2020.2
- Note différentielle cahier technique 2020.1 – 2020.2
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2021 (en production)
- Cahier technique NEORAU 2021.1
- Note différentielle du cahier technique 2020.2 – 2021.1
- Journal de maintenance de la norme 2021.1
- Tables de référence de la norme NEORAU – P21V01
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2022
Afin de tenir compte des contraintes, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production.
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2023
- Cahier technique NEORAU 2023.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant
- Note différentielle du cahier technique 2021.1 – 2023.1
- Journal de maintenance de la norme 2023
- Tables de référence de la norme NEORAU – P23V01
Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2024
- Cahier technique NEORAU 2024.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant
- Note différentielle du cahier technique 2023.1 – 2024.1
Kit documentaire Pasrau
Principes généraux :
- Note sur les principes structurants et la cinématique générale
- Descriptif de la structuration des SIRET et fractions à prévoir dans PASRAU
- Note sur l’identification et la certification des individus
- Note sur les données PASRAU : focus sur les régularisations
- Note sur l’utilisation des barèmes – taux non personnalisés
Modalités pratiques et déclaratives :
- Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.7)
- Guide de saisie en EFI
- Note sur les fonctionnalités du tableau de bord PASRAU
- Note récapitulative sur les formats de fichier en entrée et sortie du dispositif PASRAU
- Guide « pas à pas » de constitution d’une déclaration PASRAU de nature 14 en EDI norme 2021
- Guide « pas à pas » de constitution d’une déclaration PASRAU de nature 14 en EDI norme 2020
- Exemple de fichier PASRAU en norme 2020 (nature 14)
- Exemple de fichier PASRAU en norme 2021 (nature 14)
Les retours d’information :
- XSD générique des bilans PASRAU v02r01
- Note sur les CRM DGFIP
- Codes et messages des anomalies présentes dans les CRM DGFIP
- Description du format des rapports (V1.9) DGFIP / Urssaf
- Exemple d’AEE au format xml (V1.1)
- Exemple d’ARE au format xml (V1.1)
- Exemple de BAN au format xml (V1.3)
- Exemple de CCO au format xml (V1.2)
- Exemple de BIS au format xml (V1.5)
- Exemple de CRM financier DGFIPau format xml (V1.3)
- Exemple de CRM nominatif DGFIP au format xml (V1.6)
- Exemple complémentaire de CRM DGFIP nominatif au format xml, avec plusieurs individus (V1.3)
- Exemple de CRM Urssaf sur les données agrégées
- Fiche récapitulative des codes et messages des anomalies issues de PASRAU (V1.6)
Autres :
- Note sur la phase d’appel de taux et préfiguration PASRAU
- Note sur les modalités d’inscription à PASRAU
- Glossaire – Mots de PASRAU
Outil Pasrau-val et brique de contrôle
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