DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

Informations COVID : Cliquez ici.

La documentation Pasrau

Avant de transmettre votre déclaration PASRAU, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !

La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.

La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs

A noter ! Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :

  • Toute l’année pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » et établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la Fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.

NB : Toujours au vu des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, la déclaration des cotisations sociales destinées à l’Acoss initialement prévue pour 2021 a été reportée à 2022. Pour rappel, les déclarants ne devront pas effectuer de déclarations et paiements de ces cotisations sociales avant la mise en production de la norme P22V01, effective à partir du mois principal déclaré de janvier 2022.

 

Obtenir les éléments de la norme Pasrau 2020 (en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2021 (en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2022 (Norme applicable au 1er janvier 2022)

 
 

Kit documentaire Pasrau

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le kit documentaire du projet PASRAU.

 
Il contient les documents suivants :

Principes généraux :

 
Modalités pratiques et déclaratives :

 
Les retours d’information :

 
Autres :

 
 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

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