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La documentation Pasrau

Avant de transmettre votre déclaration PASRAU, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !

La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.

La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs

A noter ! Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :

  • Toute l’année pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » et établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la Fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.

Afin de tenir compte des contraintes remontées par les déclarants, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production. La norme P21V01 sera donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU. En ce sens, la déclaration des cotisations sociales à destination de l’Urssaf CN (renseignement des rubriques associées de la norme P21V01​) ne sont pas attendues en 2022. 

 

Obtenir les éléments de la norme Pasrau 2020 (en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2021 (en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2022

Afin de tenir compte des contraintes remontées par les déclarants, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production.

Kit documentaire Pasrau

Principes généraux :

Modalités pratiques et déclaratives :

Les retours d’information :

Autres :

 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

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