Net-entreprises : Retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

DSN – Acomptes et DSN

Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel.
Ainsi la notion du versement de l’acompte et de sa reprise en paie ne sera pas véhiculée en DSN.

NB : A ce titre, la fiche consigne 2664 a été supprimée car nulle et non avenue.

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