Actuellement il n’y a pas de pilote en cours.
L’environnement éditeurs DSN est toujours disponible pour réaliser des tests sur un environnement ISO à l’environnement de production DSN.
Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !
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