Actuellement il n’y a pas de pilote en cours.
L’environnement éditeurs DSN est toujours disponible pour réaliser des tests sur un environnement ISO à l’environnement de production DSN.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !
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