Les services Compte entreprise, DAT, AT/MP et QRP de la CNAM sont actuellement indisponibles. Le délai habituel de 48 heures pour réaliser une DAT ne sera pas appliqué par les CPAM. Merci de votre patience.Lorsque vous inscrivez pour la première fois votre entreprise sur net-entreprises, vous avez la possibilité de choisir entre différents types d’inscription à réaliser (profils).
En effet, soucieux de vous présenter les éléments les mieux contextualisés, les choix effectués en fonction de votre profil permettront l’inscription la plus adaptée à celui-ci :
| Choix de votre profil | Gestion de votre compte |
|---|---|
| Vous vous inscrivez pour votre entreprise |
NB : Les établissements secondaires (SIRET) à déclarer seront à cocher lors du processus d’inscription |
| Vous vous inscrivez pour votre entreprise ET vos clients |
NB : Classement de vos clients et/ou filiales en portefeuilles afin de vous simplifier la gestion ainsi que les droits déclaratifs |
Ce choix amont est majeur car il permet de déterminer si :
- Vos droits sont « directs », toujours en lien donc avec l’entreprise
- Vos droits sont « indirects » c’est-à-dire que vous êtes tiers déclarant pour d’autres entreprise et qu’ainsi potentiellement deux « séries » de droits sont à gérer : celle de votre cabinet et celle de vos clients.
Une fois cette entrée posée et parce que le site net-entreprises.fr propose un nombre de déclarations et de services important, un aiguillage complémentaire est fait en sélectionnant « Vous êtes » afin de vous proposer la liste des éléments les plus adaptés à votre situation :
- Une entreprise ou un organisme du secteur privé
- Un organisme/entreprise public, un employeur des fonctions publiques ou régimes spéciaux
- Un indépendant ou assimilé
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