L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclarer un numéro de fraction dans la déclaration PASRAU en mode EFI (saisie du formulaire en ligne) en 2020

En version 2020 de la norme PASRAU, le champ « Numéro de fraction de la déclaration » du bloc « Caractéristiques de la déclaration et identification du déclaré » doit être rempli, alors qu’il était non-modifiable en version 2019.

Cette modification permet de fractionner le contenu des déclarations quand un organisme utilise plusieurs systèmes informatiques, ou en cas de volumes importants. Jusqu’au 25 janvier 2020, le numéro de fraction déclaré doit appartenir à la liste suivante : 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90. Après le 25 janvier 2020, le numéro de fraction déclaré pourra aller de 01 à 99.

Pour les déclarants déposant sans fractionner, il convient de renseigner cette rubrique avec la valeur « 10 ».

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