DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 20/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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À l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, nous avons souhaité interroger des personnalités qui ont marqué cette histoire.
Leur défi ? Une minute pour nous raconter leur expérience et leur vision du GIP-MDS à l’aide d’un mot.
« Précurseur, Conviction, Intérêt Général, Innovation, Normalisation, Données… », tous ces mots ont été choisis par nos témoins pour définir le GIP-MDS et Net-entreprises !
Retrouvez toutes les capsules vidéos « LE GIP-MDS en 1 mot » sur cette page et sur notre chaîne Youtube.
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