DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Deux nouveaux dépliants DSN en ligne !

Découvrez deux nouveaux dépliants disponibles sur net-entreprises.fr pour vous accompagner dans les bons usages de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Le premier, « Tout ce que permet la DSN », rappelle que désormais plus de 80 procédures sont couvertes grâce à cette déclaration unique.

Le second, « La qualité des DSN, une responsabilité collective », rappelle les bonnes pratiques pour garantir des données fiables et utiles à tous, salariés, entreprises, organismes de protection sociales et politiques publiques.

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