C2P – Compte entreprise/Consulter ses taux ATMP : services indisponibles dimanche 23 pour maintenance.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Deux nouveaux dépliants DSN en ligne !

Découvrez deux nouveaux dépliants disponibles sur net-entreprises.fr pour vous accompagner dans les bons usages de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Le premier, « Tout ce que permet la DSN », rappelle que désormais plus de 80 procédures sont couvertes grâce à cette déclaration unique.

Le second, « La qualité des DSN, une responsabilité collective », rappelle les bonnes pratiques pour garantir des données fiables et utiles à tous, salariés, entreprises, organismes de protection sociales et politiques publiques.

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