PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ?

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition).

 Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié (exemple : un salarié quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2023, son employeur déclare dans le MPD de mai l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat en 2023).
 

Jusqu’à quand est-il possible de corriger les éléments déclarés ?

Il est possible de corriger via la DSN un facteur d’exposition jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivante (paies de mars de l’année suivant l’exposition).

Toutefois, si cette rectification est à la faveur du salarié (exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), elle peut être réalisée également via la DSN pendant trois ans suivant l’année d’exposition.

 

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