Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ?
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre 2025 (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier 2026).
NB : Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié (exemple : un salarié quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2026, son employeur déclare dans le MPD de mai 2026 l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat).
Jusqu’à quand est-il possible de corriger les éléments déclarés ?
Il est possible de corriger via la DSN un facteur d’exposition jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivant l’exposition (dans les paies de mars de l’année suivante).
Toutefois, si cette rectification est à la faveur du salarié (exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), elle peut être réalisée également via la DSN pendant trois ans suivant l’année d’exposition.
Pour plus d’information :
- Sur la déclaration en DSN : consultez la fiche consigne DSN n°3031.
- Sur le C2P : consultez le site ameli.fr et le site du Compte Professionnel de Prévention.
