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DSN-DSIJ : Entrée en vigueur des nouvelles modalités de gestion du congé paternité

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe à 25 jours fractionnables pour la naissance d’un enfant.

 

Dès le début du congé de paternité et pour chaque période d’arrêt de travail (si le salarié a choisi de fractionner la prise de son congé), l’employeur doit :

  • Etablir un signalement d’arrêt de travail en DSN (ou à défaut, une attestation de salaire),
  • Transmettre en complément à la CPAM de rattachement de son salarié un formulaire spécifique, pour l’examen des droits.

NB : Comme pour toute reprise suite à un arrêt de travail en DSN :

  •  La reprise du travail, lorsqu’elle a lieu comme prévu à la fin du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, doit être transmise dans la DSN mensuelle.
  • Toutefois, si la reprise du travail est anticipée, elle doit faire l’objet d’un signalement de reprise anticipée en DSN.

Pour de plus amples informations sur les conditions d’indemnisation et modalités pratiques vis-à-vis des CPAM : consultez la page dédiée sur ameli.fr.

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