L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN-DSIJ : Entrée en vigueur des nouvelles modalités de gestion du congé paternité

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe à 25 jours fractionnables pour la naissance d’un enfant.

 

Dès le début du congé de paternité et pour chaque période d’arrêt de travail (si le salarié a choisi de fractionner la prise de son congé), l’employeur doit :

  • Etablir un signalement d’arrêt de travail en DSN (ou à défaut, une attestation de salaire),
  • Transmettre en complément à la CPAM de rattachement de son salarié un formulaire spécifique, pour l’examen des droits.

NB : Comme pour toute reprise suite à un arrêt de travail en DSN :

  •  La reprise du travail, lorsqu’elle a lieu comme prévu à la fin du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, doit être transmise dans la DSN mensuelle.
  • Toutefois, si la reprise du travail est anticipée, elle doit faire l’objet d’un signalement de reprise anticipée en DSN.

Pour de plus amples informations sur les conditions d’indemnisation et modalités pratiques vis-à-vis des CPAM : consultez la page dédiée sur ameli.fr.

Voir tous les articles