Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027.

Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année 2026 : la déclaration des salariés et le paiement des cotisations de retraite Cavec des experts-comptables salariés demeurent dans le dispositif existant via Ma Cavec en ligne.

S’agissant du dispositif déclaratif via la DSN, il sera testé en production dès 2026 avec des cabinets qui le souhaitent. Ceux-ci resteront tenus de faire la déclaration selon le dispositif existant via Ma Cavec en ligne qui seul fera foi.

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