CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN – Entreprises au service de la création et de l’événement

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement prévoit l’identification de ce texte par l’IDCC 3252. La liste 4 des prestations techniques au service de la création et de l’évènement ne devrait plus viser à terme l’IDCC 2717 mais l’IDCC 3252 pour les employeurs ayant les codes suivants :

  • 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
  • 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d’animation ;
  • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
  • 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant

Dans l’attente de la prise en compte du nouveau code IDCC 3252 au sein du SI France Travail, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l’annexe 8, il est préconisé aux employeurs concernés de continuer d’indiquer l’IDCC 2717 sur les AEM et les DSN jusqu’en septembre 2025.

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