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Compte entreprise : L’incident est désormais résolu.

DSN – Entreprises au service de la création et de l’événement

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement prévoit l’identification de ce texte par l’IDCC 3252. La liste 4 des prestations techniques au service de la création et de l’évènement ne devrait plus viser à terme l’IDCC 2717 mais l’IDCC 3252 pour les employeurs ayant les codes suivants :

  • 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
  • 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d’animation ;
  • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
  • 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant

Dans l’attente de la prise en compte du nouveau code IDCC 3252 au sein du SI France Travail, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l’annexe 8, il est préconisé aux employeurs concernés de continuer d’indiquer l’IDCC 2717 sur les AEM et les DSN jusqu’en septembre 2025.

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