Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

DSN – Entreprises au service de la création et de l’événement

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement prévoit l’identification de ce texte par l’IDCC 3252. La liste 4 des prestations techniques au service de la création et de l’évènement ne devrait plus viser à terme l’IDCC 2717 mais l’IDCC 3252 pour les employeurs ayant les codes suivants :

  • 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
  • 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d’animation ;
  • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
  • 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant

Dans l’attente de la prise en compte du nouveau code IDCC 3252 au sein du SI France Travail, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l’annexe 8, il est préconisé aux employeurs concernés de continuer d’indiquer l’IDCC 2717 sur les AEM et les DSN jusqu’en septembre 2025.

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