DSN – France travail : retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 13/02 après-midi au 16 matin.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02. Merci de patienter.
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : ne pas tenir compte des CRM émis entre le 21/01 et 06/02 matin. Remontée progressive des CRM depuis le 06/02 à midi. Merci de patienter

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

DSN – Entreprises au service de la création et de l’événement

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement prévoit l’identification de ce texte par l’IDCC 3252. La liste 4 des prestations techniques au service de la création et de l’évènement ne devrait plus viser à terme l’IDCC 2717 mais l’IDCC 3252 pour les employeurs ayant les codes suivants :

  • 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
  • 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d’animation ;
  • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
  • 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant

Dans l’attente de la prise en compte du nouveau code IDCC 3252 au sein du SI France Travail, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l’annexe 8, il est préconisé aux employeurs concernés de continuer d’indiquer l’IDCC 2717 sur les AEM et les DSN jusqu’en septembre 2025.

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