Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises ou associations peuvent choisir de gérer et de déclarer la totalité ou uniquement certains de leurs salariés, via le Tese (Titre emploi service entreprise) ou le Cea (Chèque emploi associatif).
Dans le cas d’un même employeur (même SIRET) qui utiliserait de façon simultanée l’offre de service Tese / Cea pour une partie des salariés, et un logiciel en propre ou chez un tiers-déclarant pour l’autre partie des salariés, il convient de prendre des précautions concernant les numéros des fractions de DSN de ce SIRET.
Pour ces cas d’usage mixte, il convient de numéroter dans son logiciel ses fractions de façon spécifique :
- Avec un numérateur entre 1 et 6 ;
- Et un dénominateur égal à 9.
Dans le cas d’un recours à une prestation de tierce-déclaration, il faut veiller à bien en informer son tiers-déclarant.
En cas d’oubli et de mauvais fractionnement de vos DSN : une information vous sera adressée par le Tese ou le Cea pour que vous corrigiez les numéros de fractions sur l’échéance suivante.
Les DSN du mois en cours auront été bloquées du fait de cette erreur de numéros de fractions, mais seront débloquées sur l’échéance suivante.
- Pour plus d’information pour le Tese : Évolution du service Tese – letese.urssaf.fr
- Pour plus d’information pour le Cea : Évolution du service Cea – cea.urssaf.fr
