DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.
