DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

DSN / Mise en place OETH : attention démarche non officielle en cours

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.
 
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.

 

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