PASRAU / DSN : En raison d’une opération de maintenance technique de la DGFiP, les CRM (nominatifs et financiers) sont indisponibles. Nous vous prions de nous excusons et vous remercions de patienter.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN / Mise en place OETH : attention démarche non officielle en cours

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.
 
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.

 

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