Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), le déclarant renseigne dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration PASRAU, les données d’identification des individus auxquels il a versé des revenus afin de recueillir en retour un taux de PAS actualisé. Or, des éléments d’identification erronés ou incomplets engendrent des erreurs de reconnaissance, notamment et créent des cas de confusion d’identité problématiques pour les usagers d’un point de vue fiscal (attribution de revenus erronée, renvoi d’un taux de PAS erroné).
Afin d’éviter les erreurs d’identification, la DGFIP a, début 2024, renforcé ses traitements de reconnaissance des individus et renvoie désormais un taux de prélèvement à la source non personnalisé en cas de détection de confusion d’identité.
De manière à ce que les individus déclarés reçoivent leur taux de prélèvement à la source personnalisé, et pour une bonne gestion des droits d’une manière générale, nous vous invitons à fiabiliser les données d’état-civil déclarées en utilisant les retours mis à votre disposition (Bilan d’Identification des Salariés et CRM identité) et en vous appuyant sur les documents d’identité fournis par l’individu en cas de doute.
S’agissant de la transmission du taux de PAS, les messages d’anomalies figurant dans le CRM nominatif vous informent des données à fiabiliser en cas d’échec de reconnaissance d’un individu par la DGFiP.
A titre d’exemple l’anomalie NIR01 vous informe en cas d’échec de reconnaissance d’une discordance entre les noms de famille et d’usage tiers déclarés et/ou les noms de famille et d’usage connus de la DGFiP.
