De nouveaux comptes-rendus métier dits « CRM effectifs » ont été mis en place ce début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par l’Urssaf ou la MSA aux entreprises directement sur leur tableau de bord DSN – en plus de leur affichage sur les comptes cotisants Urssaf ou MSA des entreprises.
Il s’agit de permettre d’intégrer ces informations le plus automatiquement possible dans leurs logiciels de paie.
- Un premier CRM effectifs a été transmis début février à l’ensemble des déclarants du régime général ou du régime agricole, afin de remonter les effectifs moyens annuels généraux. Ils n’incluaient pas les effectifs moyens annuels OETH – conformément à la communication réalisée le 26 janvier 2022.
- Un second CRM sera transmis début avril, afin de remonter les effectifs moyens annuels OETH.
NB : Le format normalisé de ces CRM effectifs est décrit au sein de la documentation API.
