La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP.
Cependant, en vertu de la clause dite du « grand-père », les individus embauchés avant le 1er septembre 2023 restent affiliés à ce régime spécial de retraite.
Cela concerne aussi bien les individus en poste dans un établissement de la RATP que les individus qui sont transférés dans une autre entreprise dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
La CRP RATP, caisse de retraites du personnel de la RATP, est l’organisme qui assure la gestion de ce régime spécial.
A partir du 1er octobre 2025, la RATP ne sera plus le seul employeur d’individus affiliés à la CRP RATP.
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, les entreprises attributaires d’un marché accueillent des salariés transférés de la RATP qui restent affiliés à ce régime spécial de retraite.
Le recouvrement des cotisations vieillesse pour les salariés affiliés au régime spécial est confié aux Urssaf à compter du 1er octobre 2025 :
- A partir du 1er octobre 2025 pour Ile-de-France Mobilités qui accueille les premiers salariés de la RATP transférés.
- A partir du 1er novembre 2025 pour les entreprises attributaires de marché (salariés de la RATP transférés).
- A partir du 1er janvier 2026 pour la RATP (salariés RATP).
- Puis au fil de l’eau pour les futurs attributaires de marchés.
Pour plus de précisions sur les modalités déclaratives en DSN :
- Consultez la fiche consigne dédiée n°3277.
- Consultez le guide Urssaf.
