DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026.
Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront également en 2026.

Les taux de ces 3 types de versements sont publiés au sein d’une table en opendata de l’Urssaf, et les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2026 y sont désormais inscrits :

Pour rappel : en 2026, le VMRR est applicable dans les 6 régions suivantes :
  Région Provence – Alpes – Côte d’Azur
  Région Occitanie
  Région centre Val de Loire
  Région Bourgogne Franche-Comté
  Région Bretagne
  Région Nouvelle Aquitaine.

Pour de plus amples informations sur le sujet :

 

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