DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

DUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020

Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 :

– La majoration de la part patronale due au titre des CDD dits d’usage fixée à 0.50% (durée du contrat inférieure ou égale à 3 mois) est applicable.

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