PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Élections du conseil d’administration de la CRPCEN

Les prochaines élections au conseil d’administration de la CRPCEN auront lieu du 15 au 31 mai 2021 par vote électronique.

Les salariés de votre étude sont susceptibles d’être électeurs dès lors qu’ils justifient de plus de 6 mois de présence dans le notariat.

Pour fiabiliser les listes électorales, nous sollicitons votre concours afin de mettre à jour les coordonnées de vos collaborateurs qui recevront leur matériel de vote électronique par correspondance.

Afin de vous faciliter cette tâche, vous pouvez déclarer le changement d’adresse de vos salariés concernés en utilisant le portail net-entreprises.fr, comme vous le faites actuellement pour déclarer vos salariés ou pour vos cotisations sur émoluments CRPCEN.

En cliquant sur l’onglet « adresse », vous avez accès à la liste de vos salariés. Si vous constatez que l’adresse de votre salarié est caduque, il vous suffit alors de saisir la nouvelle adresse à la place de l’adresse erronée puis de valider sur le bouton de couleur verte.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à ces changements avant le 31 décembre 2020, date de la clôture de listes électorales.

NB : Si vous constatiez que des salariés qui ont quitté votre étude figurent encore sur la liste déroulante, il est inutile de mettre à jour leur adresse

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