L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Élections du conseil d’administration de la CRPCEN

Les prochaines élections au conseil d’administration de la CRPCEN auront lieu du 15 au 31 mai 2021 par vote électronique.

Les salariés de votre étude sont susceptibles d’être électeurs dès lors qu’ils justifient de plus de 6 mois de présence dans le notariat.

Pour fiabiliser les listes électorales, nous sollicitons votre concours afin de mettre à jour les coordonnées de vos collaborateurs qui recevront leur matériel de vote électronique par correspondance.

Afin de vous faciliter cette tâche, vous pouvez déclarer le changement d’adresse de vos salariés concernés en utilisant le portail net-entreprises.fr, comme vous le faites actuellement pour déclarer vos salariés ou pour vos cotisations sur émoluments CRPCEN.

En cliquant sur l’onglet « adresse », vous avez accès à la liste de vos salariés. Si vous constatez que l’adresse de votre salarié est caduque, il vous suffit alors de saisir la nouvelle adresse à la place de l’adresse erronée puis de valider sur le bouton de couleur verte.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à ces changements avant le 31 décembre 2020, date de la clôture de listes électorales.

NB : Si vous constatiez que des salariés qui ont quitté votre étude figurent encore sur la liste déroulante, il est inutile de mettre à jour leur adresse

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