Retard dans la prise en compte de votre inscription ou modification d’inscription (ajout de service déclaratif, collaborateur…) : merci de patienter. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Compte AT/MP : Consultez les informations et modes opératoires mis à votre disposition pour vous inscrire au service en cliquant ici.

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DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Entrée en DSN des employeurs de marins : dernière ligne droite avant l’échéance du 15 juillet

Le 15 juillet prochain marque la fin de la tolérance pour l’entrée tardive en DSN des gens de mer. Depuis le 1er janvier 2021, la DSN est la solution unique et indispensable pour vos marins salariés, afin de :

  • déclarer leurs rémunérations
  • verser les cotisations sociales et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • mettre à jour leurs droits à prestations sociales (chômage, maladie, retraite)
  • disposer de leurs lignes de service en vue de délivrer leurs titres aux professionnels maritimes

Aujourd’hui 60% des employeurs de marins salariés ont déjà basculé en DSN et nous les remercions d’avoir été au rendez-vous de cette échéance importante de modernisation des démarches sociales des employeurs visant à sécuriser les droits des salariés. 

Pour ceux qui n’ont pas encore franchi le cap de leur première déclaration en DSN : 

  • Si vous réalisez vous-même la paie de vos marins : il vous faut acquérir un logiciel de paie compatible avec la déclaration des marins en DSN. 

Pour bien démarrer en DSN, consultez les fiches consignes DSN ici.

  • Si vous souhaitez passer par un tiers-déclarant (expert-comptable, groupement de gestion) : il vous faut procéder aux démarches d’adhésion 

Pour ce faire, l’Urssaf tient à votre disposition une liste de professionnels habilités sur la paie des marins et qui interviennent sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer.
Plus d’information ici

L’Enim a par ailleurs mis en place une aide financière à la transition vers la DSN : dès lors que vous employez au maximum 4 marins et que vous souscrivez un contrat avec un tiers-déclarant référencé par l’Urssaf, vous pourrez percevoir une aide d’un montant allant jusqu’à 720 € pour l’année 2021.
Plus d’information ici 

Important 

Le non-respect de vos obligations sociales vous expose à des sanctions. Si vous êtes dans l’impossibilité de mettre en place la DSN au 15 juillet, nous vous invitons à vous signaler à l’Urssaf Poitou-Charentes pour faire part de vos difficultés et vous faire accompagner à la transition en complétant l’enquête en ligne   ou en écrivant à l’adresse dsn.poitou-charentes@urssaf.fr. 

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