DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise », le bouquet de service de l’Assurance Maladie.

A partir de votre Menu personnalisé Net-entreprises, vous pouvez accéder au service « Dépôt de PJ et périodes de congés paternité » en cliquant sur :

  • « Compte entreprise » en rubrique « Vos déclarations » puis « Gérer les dossiers IJ »
  • « Vos services complémentaires », « Autres services » puis sur « Dépôts de PJ et périodes de congés paternité ».
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