L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Fermeture ou changement de SIRET : 3 conseils à suivre impérativement

Si votre entreprise est en train de fermer (cessation d’activité…) ou de changer son SIRET (déménagement, nouvelle création…), nous vous conseillons de prendre en compte les étapes ci-dessous :

Type Actions à réaliser
Pour les créations d’établissement(s) 1. Dépôt par l’établissement d’une première déclaration préalable à l’embauche (DPAE) déclenchant ainsi la création du compte cotisant au niveau du SI des Urssaf ( SIRET reconnu au moment du dépôt de la DSN)

2. Rattacher le nouvel établissement à l’établissement le plus proche présentant des éléments structurels de paie en cohérence avec les particularités des populations déclarées, jusqu’à l’obtention du nouveau SIRET.

3. Utiliser un bloc changement, lors de l’obtention du nouveau SIRET (rubrique S21.G00.41.012 – SIRET ancien établissement d’affectation).

Pour les cas de changement de SIRET 1. Ne pas effectuer la demande de radiation de l’ancien SIRET tant que le nouveau SIRET n’est pas encore ouvert, pour pouvoir continuer à réaliser les dépôts de DSN.

2. S’assurer d’avoir bien enregistrer l’ensemble des CRM pour les DSN déjà transmises concernant le SIRET à radier car ne pourront être consultables sur le tableau de bord DSN une fois la cessation prise en compte sur net-entreprises

3. Utiliser un bloc changement, lors de l’obtention du nouveau SIRET (rubrique S21.G00.41.012 – SIRET ancien établissement d’affectation).

Pour les cas de cessation de SIRET 1. Ne fermer le SIRET que lorsque l’ensemble des déclarations a été réalisé (écritures comptables arrêtées)

2. S’assurer d’avoir bien enregistrer l’ensemble des CRM pour les DSN déjà transmises concernant le SIRET à radier car ne pourront être consultables sur le tableau de bord DSN une fois la cessation prise en compte sur Net-Entreprises

 

  • Pour plus d’informations, consultez la fiche spécifique en cliquant ici.
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