France Travail : services indisponibles du 20/06 à 16h au 23/06 à 10h.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023.
Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février 2023, devront être prescrits par un professionnel de santé et seront gérés selon les règles du droit commun.
NB : Le service « Maintien à domicile » mis en place pendant la période de COVID et accessible sur le site net-entreprises.fr est fermé à compter de ce jour.
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