DSN : un incident ralentit la mise à disposition des comptes-rendus. Merci de patienter
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Fin du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la COVID-19

En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023.
Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février 2023, devront être prescrits par un professionnel de santé et seront gérés selon les règles du droit commun.

NB : Le service « Maintien à domicile » mis en place pendant la période de COVID et accessible sur le site net-entreprises.fr est fermé à compter de ce jour.

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