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Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023.
Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février 2023, devront être prescrits par un professionnel de santé et seront gérés selon les règles du droit commun.
NB : Le service « Maintien à domicile » mis en place pendant la période de COVID et accessible sur le site net-entreprises.fr est fermé à compter de ce jour.
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