Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.
Les services de la MSA sont actuellement indisponibles. Ils restent toutefois accessibles via msa.fr.
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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
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En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023.
Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février 2023, devront être prescrits par un professionnel de santé et seront gérés selon les règles du droit commun.
NB : Le service « Maintien à domicile » mis en place pendant la période de COVID et accessible sur le site net-entreprises.fr est fermé à compter de ce jour.
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