L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Fin du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle via la DUCS

 
À compter de la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit impérativement être réalisé via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Aussi, à compter de janvier 2022, il n’est plus possible d’adhérer aux services de la DUCS pour déclarer vos contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10), vous devez utiliser la DSN qui est désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle.

Attention, l’AEM reste obligatoire pour les salariés intermittents du spectacle pour les fins de contrat de travail. Vous devez continuer de déclarer vos AEM avec votre numéro d’affiliation sur le circuit habituel (le numéro que vous utilisez actuellement ne change pas).

 

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