Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP. Merci de patienter
MCF – SOLTEA – Passeport- AGORA : services indisponibles samedi 05/07 de 9h à 18h
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Information : revalorisation du SMIC au 1er août 2022 

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Août 2022.

A noter que le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 688 €. La fiche base de connaissances a été mise à jour en conséquence.

 

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