CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er mai 2023.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts s’élevait à 701 € au 1er janvier et s’élève à 716 € à compter du 1er mai (publication à venir au BOFiP).

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai, il s’élève à 20 815 €.

 

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