DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Information : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024, en vertu du Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

  • Pour plus de détails : accédez aux informations du BOSS et de l’Urssaf.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d’un taux personnalisé s’élèvera à 739 € à compter du 1er novembre.

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er novembre, il s’élèvera à 21 273 €.

Remarque : Les éventuels impacts complémentaires issus du PLFSS 2025 en cours de discussion ne pourront être publiés qu’après adoption du texte.

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