DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA !

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.

Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un début de campagne dont les résultats témoignent de leur engagement envers les établissements , le calendrier de la plateforme évolue.

Le nouveau calendrier de la campagne est le suivant :

  • Du 7 septembre au 25 octobre 2024 : 2ème période de répartition des fonds par les employeurs
  • À partir du 19 novembre 2024 : lancement du 2ème virement à destination des établissements
  • À partir du 27 novembre 2024 : lancement du 3ème versement, concernant les fonds non répartis par les employeurs

Employeurs, vous n’avez pas réparti votre solde de la taxe d’apprentissage ? Rendez-vous vite sur SOLTéA pour exprimer vos vœux et soutenir les établissements de votre choix !

Connectez-vous sur votre espace personnel et sécurisé, retrouvez et sélectionnez les établissements que vous souhaitez soutenir puis répartissez votre solde en quelques clics seulement !

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