Depuis le 23 octobre, le compte entreprise s’est enrichit de trois nouveaux services.
La demande en ligne de taux fonctions supports
Le taux fonctions supports de nature administrative est un taux de cotisation AT/MP réduit. Il peut être accordé pour les salariés qui ne sont pas exposées aux risques du métier principal de l’établissement. Il concerne les entreprises en tarification collective et mixte, c’est-à-dire avec moins de 150 salariés.
Il est possible à présent d’en faire la demande directement en ligne.
Le simulateur de taux AT/MP
Le taux de cotisation AT/MP est directement lié à la gravité et la fréquence des accidents ou maladies professionnelles constatés dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité. Moins d’accidents et de maladies professionnelles a donc une incidence directe sur son taux de cotisation.
Pour en mesurer les conséquences, un service de simulation de taux AT/MP a été mis à disposition sur le compte entreprise. Il permet d’estimer l’impact d’une réduction des sinistres sur le taux de cotisation AT/MP.
Le service est accessible dans la rubrique « Prévenir les risques professionnels ».
Pour les tiers-déclarants : une notification par mail et un accès direct aux décisions de taux AT/MP
Les tiers-déclarants peuvent recevoir désormais une notification par mail pour les informer de la mise à disposition des décisions de taux de leurs clients.
Cette nouvelle fonctionnalité leur permet de télécharger les décisions de taux de leurs clients en format PDF et d’identifier celles qui sont en variation. Ils ont également la possibilité d’accuser réception de l’ensemble de ces taux en un seul clic.
Pour accéder à ce service, disponible via le bouton « consulter les décisions de taux des clients de mon portefeuille », les tiers-déclarants doivent avoir habilité leurs clients à ce service (« consulter ses taux AT/MP ») au sein de leur portefeuille, et effectué une Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour le compte de leurs clients au cours des trois derniers mois.
