PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Toute entreprise doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil.

La déclaration au titre du C2P doit être réalisée dans la paie du mois de décembre 2023 suivant l’exposition en 2023, dont la DSN est attendue au 5 ou 15 janvier 2024.

NB : si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectuée le mois après son départ (exemple : si le salarié a quitté l’entreprise en avril, la déclaration sera faite en mai).
 
En cas d’erreur :

  •  en défaveur du salarié : la correction peut être réalisée jusqu’au 5-15 avril 2024 ;
  •  en faveur du salarié : la correction peut être réalisée jusqu’au 31 décembre 2026.

 
Pour rappel : la documentation relative à la déclaration de l’exposition aux risques professionnels est disponible ici.
 

Voir tous les articles