PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Toute entreprise doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil.

La déclaration au titre du C2P doit être réalisée dans la paie du mois de décembre 2023 suivant l’exposition en 2023, dont la DSN est attendue au 5 ou 15 janvier 2024.

NB : si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectuée le mois après son départ (exemple : si le salarié a quitté l’entreprise en avril, la déclaration sera faite en mai).
 
En cas d’erreur :

  •  en défaveur du salarié : la correction peut être réalisée jusqu’au 5-15 avril 2024 ;
  •  en faveur du salarié : la correction peut être réalisée jusqu’au 31 décembre 2026.

 
Pour rappel : la documentation relative à la déclaration de l’exposition aux risques professionnels est disponible ici.