DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 20/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Les indicateurs entreprises

NOUVEAUTÉ : A CONSULTER SANS MODÉRATION

Le service « Indicateurs Entreprises », mis à disposition pour les entreprises et les tiers déclarants, propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour situer ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
 
Ses indicateurs vous permettent donc de vous situer pour :

  • Votre politique de rémunération (NB : actuellement affiché pour les entreprises ou établissements avec au moins 5 hommes et 5 femmes dans leur effectif).
  • Votre politique de recrutement
  • La qualité de vie et conditions de travail de vos salariés

 

 

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