Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole.
Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter, au sein de son tableau de bord DSN, le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne.
Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022.
A noter :
- S’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés, un mail Net-entreprises complémentaire sera envoyé au cours de la semaine pour préciser le taux modulé spécifique à appliquer.
- Les taux de séparation médians des 7 secteurs concernés ont été fixés par l’arrêté du 18 août 2022 (publié au JO le 24 août 2022).
Les entreprises éligibles au dispositif de modulation de taux de contribution Assurance Chômage seront également notifiées par l’URSSAF et la MSA en fin de mois, avec mise à disposition des taux applicables sur leur compte cotisant URSSAF ou MSA.
Pour rappel : les modalités de déclaration de ces taux modulés sont décrits dans la base de connaissances DSN :
- Fonctionnement général en DSN
- Particularités pour un salarié affilié à une caisse de congés payés
- Particularités pour un expatrié
- Modalités de correction d’une erreur déclarative sur un taux modulé
Plus d’informations ici.
