L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les taux modulés de contribution Assurance Chômage sont notifiés !

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole.
Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter, au sein de son tableau de bord DSN, le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne.
Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022.

A noter :

  • S’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés, un mail Net-entreprises complémentaire sera envoyé au cours de la semaine pour préciser le taux modulé spécifique à appliquer.
  • Les taux de séparation médians des 7 secteurs concernés ont été fixés par l’arrêté du 18 août 2022 (publié au JO le 24 août 2022).

Les entreprises éligibles au dispositif de modulation de taux de contribution Assurance Chômage seront également notifiées par l’URSSAF et la MSA en fin de mois, avec mise à disposition des taux applicables sur leur compte cotisant URSSAF ou MSA.

Pour rappel : les modalités de déclaration de ces taux modulés sont décrits dans la base de connaissances DSN :

Plus d’informations ici.

Voir tous les articles