DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

N4DS : acceptation par Pôle Emploi des AED en version V01X14

Depuis du 21 Février 2020, Pôle Emploi accepte également les AED (Attestation Employeur Dématérialisée) émises en version V01X14.

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