Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Net-entreprises au 80e Congrès des experts-comptables

Experts-comptables, vous êtes au cœur de la création des data sociales !

Nous vous donnons rendez-vous sur votre congrès à Lyon sur notre stand P27 pour :

  • Optimiser votre conseil clients grâce aux indicateurs RH que fournissent ces data
  • Mieux fiabiliser ces data avec les nouveautés DSN : CRM de rappel, DSN de substitution, etc.
  • Découvrir les nouveautés Net-entreprises qui vous permettent d’avoir tout sous la main !
  • Des rendez-vous individuels avec nos équipes et nos membres : Agirc-Arrco, CDC, Assurance Maladie, CTIP, France Travail, Frances Assureurs, Mutualité Française et Urssaf

Ces services et leurs évolutions sont le fruit d’un travail collectif mené avec les déclarants, les tiers déclarants, les Organismes de Protection Sociale et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
 

Découvrez le programme de nos interventions

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