L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 29 à 17h au dimanche 31 mai à 17h
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025

 

Utilisateurs du service Net-Intempéries, soyez vigilants : ce portail ferme définitivement le 31 décembre 2025.
A compter de 2026, l’Espace sécurisé CIBTP deviendra, en effet, le seul canal opérationnel pour les déclarations d’arrêts intempéries et le suivi des demandes de remboursement. Aussi, privilégiez dès à présent cette modalité de déclaration en cas d’arrêt intempéries.
 

Si vous avez des demandes en cours : 

Tous les dossiers ouverts avant le 31 décembre (déclarations sous réserve qu’elles soient validées, demandes de remboursement) sont d’ores et déjà accessibles dans votre Espace sécurisé CIBTP où vous pouvez les consulter.
 

Si vous avez des déclarations restées en brouillon : 

Finalisez-les impérativement dans Net-Intempéries avant la fin de l’année 2025. Dans le cas contraire, elles seront perdues et devront être ressaisies intégralement dans l’Espace sécurisé CIBTP.

 

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