DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Nominations à la présidence et à la direction générale du GIP-MDS

Les membres du Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), réunis lors de deux Conseils d’administration exceptionnels les 8 et 22 janvier 2025, ont désigné un nouveau Président, Marc LUCCIONI et un nouveau Directeur général, Stéphane SEILLER, à compter du 1er avril 2025.

Un nouveau binôme pour poursuivre la modernisation des déclarations sociales.
 

Les membres du GIP-MDS ont désigné Marc LUCCIONI et Stéphane SEILLER pour succéder respectivement à Éric HAYAT, précédemment Président du GIP-MDS, et Élisabeth HUMBERT-BOTTIN, Directeur général du GIP-MDS.

  • Marc LUCCIONI était jusqu’à présent Président du COUTI (Comité des utilisateurs) et administrateur pour la CPME. Il est, par ailleurs, Expert-comptable et Commissaire aux comptes au sein du Groupe A4 qu’il préside.
  • Stéphane SEILLER est conseiller maître, détaché de la Cour des comptes. Il dirige la Mission Interministérielle chargée du pilotage du systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales (Mids) depuis le 1er mai 2023. Il conserve cette responsabilité parallèlement à celle qui lui est confiée auprès du GIP-MDS.

Un engagement réaffirmé au service de l’intérêt public.
 

Alors que le GIP-MDS fête, cette année, ses 25 ans, une nouvelle Convention constitutive l’a récemment pérennisé et conforté dans ses missions. Cette nouvelle gouvernance s’inscrit à la fois dans la continuité de l’action du GIP-MDS et dans la poursuite de l’enrichissement des usages autour des données sociales, toujours dans une démarche de mutualisation, de simplification et d’innovation, au bénéfice de ses membres et de l’écosystème économique et social.
 

Depuis sa création, le GIP-MDS soutient et développe des projets de simplification afin d’offrir de nouveaux services créateurs de valeur, pour l’ensemble des employeurs acteurs de la protection sociale. Le portail net-entreprises.fr offre aujourd’hui un véritable bouquet de services simplifiés pour les entreprises et leurs tiers déclarants, au travers d’un travail de normalisation réalisé sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La mise en place du prélèvement à la source ou de la réforme de la solidarité à la source, qui s’appuient sur la DSN, en sont les meilleures illustrations.
 

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