DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Nouveauté ! Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise s’est étoffé et intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr.

Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure expérience utilisateur. Vous retrouvez le même bouquet de services :

  • La consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
  • La notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • Les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
  • Un bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • L’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • Un service de demande en ligne des Subventions Prévention, pour vous aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer.

Vous pouvez accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » qui vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte, sur laquelle vous retrouvez votre taux de cotisation. Une fois dans le compte entreprise, vous retrouvez toutes les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP dans la rubrique « Votre entreprise », seule son ergonomie évolue.

  • Si vous étiez inscrit(e) au compte AT/MP, vous disposez également d’un accès direct aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, en cliquant sur la pastille « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP), qui vous permet d’arriver directement sur la page « Consulter les taux de cotisation AT/MP » de la rubrique « Votre entreprise ».
  • Si vous êtes inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez. Vous aurez accès sous 48h.
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